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La loi concernant le Airsoft

Armes à air comprimé qui correspondent à la définition d'une arme à feu donnée dans le Code criminel, mais qui ne sont pas considérées comme des armes à feu au regard de certaines dispositions de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel

Il s'agit d'armes à air comprimé tirant des projectiles à une vitesse initiale maximale de 152,4 mètres ou 500 pieds par seconde ou avec une énergie initiale n'excédant pas 5,7 joules ou 4,2 pieds-livre. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis pour posséder de telles armes à air comprimé ni de les enregistrer. Ces armes ne sont pas assujetties à d'autres exigences aux termes de la Loi sur les armes à feu ni aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la possession d'une arme à feu sans permis ou certificat d'enregistrement valide.

Cependant, elles sont considérées comme des armes à feu aux termes du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime. Quiconque utilise une arme à air comprimé de ce type pour commettre un crime s'expose aux mêmes sanctions qu'une personne qui utilise une arme à feu ordinaire.

La simple possession, l'acquisition et l'utilisation de ces armes à air comprimé à des fins légitimes sont davantage réglementées par les lois provinciales et les arrêtés municipaux que par les lois fédérales. Par exemple, certaines provinces peuvent fixer un âge minimal pour pouvoir acquérir une arme à air comprimé de ce type. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les autorités de votre région ou de votre province.

Ces armes à air comprimé ne sont pas visées par les exigences particulières relatives à l'entreposage, au transport et au maniement sécuritaires prévues dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel, de prendre des précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.

Armes à air comprimé qui sont des répliques d'armes à feu

Il s'agit d'armes à air comprimé qui ne sont pas assez puissantes pour causer des blessures graves ou entraîner la mort, mais qui sont conçues pour ressembler presque en tout point à de vraies armes à feu. Les répliques, sauf les répliques d'armes à feu historiques, sont considérées comme des dispositifs prohibés.

Plus particulièrement, certaines armes à air comprimé communément appelées armes de type « airsoft » peuvent faire partie de cette catégorie. Ces dispositifs ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu élevées et permettent généralement de tirer des projectiles de plastique ou de cire plutôt que de métal.

Une arme de type « airsoft » qui utilise des billes en plastique 0,20 g de 6 mm tirées à une vitesse initiale inférieure à 111,6 m/s (366 pi/s) et qui ressemble presque en tout point à une vraie arme à feu (sauf une arme à feu historique) est une réplique d'arme à feu et, par conséquent, un dispositif prohibé.

Bien que les répliques d'armes à feu soient prohibées, vous pouvez conserver celles dont vous étiez propriétaire au 1er décembre 1998. Vous n'avez pas besoin de permis pour les posséder et vous n'avez pas à les enregistrer. Cependant, vous ne pouvez pas importer ou acquérir une réplique. Si vous sortez une réplique du Canada, vous ne pourrez pas la ramener au pays.

Le Code criminel prévoit des sanctions pour l'utilisation d'une réplique d'arme à feu ou de toute autre imitation d'arme à feu pour perpétrer un crime.

Le PCAF reçoit de nombreuses demandes de renseignements de personnes voulant savoir si une arme à air comprimé de faible puissance serait considérée comme une réplique si elle ressemble à une vraie arme sur le plan de la forme, mais qu'elle est faite de plastique clair ou de couleur vive, ou qu'elle a une dimension très différente de celle d'une vraie arme. Il faut souvent évaluer de tels dispositifs au cas par cas. En règle générale, cependant, les armes qui sont considérablement plus petites ou plus grandes que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques d'armes à feu.

Armes à air comprimé qui ne sont ni des armes à feu ni des répliques

Il s'agit des armes à air comprimé qui ne sont pas assez puissantes pour être considérées comme des armes à feu et qui ne ressemblent pas assez à de vraies armes à feu pour être considérées comme des répliques. Un exemple de ce type d'arme serait une arme à air comprimé inoffensive faite de plastique transparent ou un dispositif qui est de toute évidence un jouet pour enfant. Comme les répliques, ces armes entrent généralement dans la définition d'une « fausse arme à feu » et peuvent faire l'objet de sanctions en vertu du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime.